La règlementation de la formation
Mettre en oeuvre les obligations de l’entreprise
Objectifs professionnels
Gérer la formation au sein de l’entreprise en mobilisant les moyens légaux
Objectifs opérationnels et évaluables de développement des compétences
- Respecter les obligations de l’entreprise
- Optimiser la dépense formation
- Mobiliser les moyens adaptés en fonction de chaque public et de chaque objectif
Objectifs de la formation
Public Visé
RH – RRH – RF – Gestionnaire de Formation…
Nombre de participants maximum par session : 12 en présentiel / 9 en distanciel
Prérequis
Maîtrise du français usuel juridique à l’écrit et à l’oral
Durée
2
jours / 14 heures
Contenus abordés
Le contenu de la formation est susceptible d’être modifié en fonction de l’actualité juridique et jurisprudentielle.
Introduction
La cohérence générale du système et ses dernières évolutionsL’environnement et le cadre financier
- Les principaux acteurs : France Compétences, OPCO, Transition Pro…
- Le cadre financier : la contribution unique et les contributions complémentaires
- Le financement des formations
Les outils de gestion de la compétence
- La définition de l’action de formation
- Les actions spécifiques : à distance ou en situation de travail
- L’entretien professionnel
- Les autres outils mobilisables : Conseil en évolution professionnelle (CEP), Bilan de Compétences (BdC), Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), Certificat CléA
Maîtriser les Voies d’Accès à la Formation des salariés
1/ Le plan de développement des compétences
- Le cadre légal
- Les catégories d’action de formation
- Les conditions de mise en œuvre
2/ Les dispositifs de formation en alternance
- Les financements spécifiques
- Le contrat d’apprentissage : entrants ou salariés de l’entreprise
- Le contrat de professionnalisation : cadre général et exception à mobiliser
- La promotion ou reconversion par l’alternance – ProA
3/ Les droits individuels
- Le compte personnel de formation – CPF : Caractéristiques et financement
- Le projet de transition professionnelle – PTP : financer sa reconversion
- Le dispositif de transition collective
- Le dispositif démissionnaire
Synthèse
- Les moyens d’accès à la formation et leurs spécificités
Modalités de déroulement
- Formation en présentiel ou
- Formation à distance synchrone en classe virtuelle via M-Teams
Méthodes pédagogiques
Présentation interactive soutenue par un diaporama, échanges avec les participants sur leurs interrogations et leurs besoins, études des situations questionnantes rencontrées par les participants, préconisations d’une mise en œuvre adaptée.
Évaluation et sanction de la formation
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un questionnaire préalable est adressé aux participants avant la formation avant d’identifier leur pratique et leurs attentes.
Un questionnaire d’évaluation de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de la session.
Un certificat individuel de réalisation est adressé à chaque participant à l’issue de la session.
Accessibilité aux personnes handicapées
Conformément à la règlementation (Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Articles D. 5211-1 et suivants du code du travail), Ypragma propose des adaptations (durée, rythme, méthodes, supports pédagogiques…) pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap. Le cas échéant, l’organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes (Ressource Handicap Formation…) et les ressources ad-hoc nécessaires pour la recherche de solutions permettant l’accès aux formations.
Animation – conception du programme et du support
Yann Ollivier
Contacts pédagogique, administratif et handicap
Pour toute information et commande
contact@ypragma.com - 06 72 71 91 11
Un devis détaillé avec le programme adapté est adressé avant toute intervention. Préalablement à sa rédaction un échange est organisé afin de préciser les besoins spécifiques et les contraintes d’intervention (délai souhaité, nombre de participants, caractéristique du public bénéficiaire, etc.)
